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Le droit de vote des étrangers

Le droit de vote des étrangers aux élections municipales

Pour la première fois, les étrangers appartenant à un pays membre de l'Union Européenne pourront voter lors des élections municipales des 11 et 18 mars prochains. Ils avaient déjà pu exercer ce droit en juin 1999, lors des élection européennes. Le traité de Maastricht et la loi organique du 25 mai 1998 confèrent en effet aux citoyens de l'Union Européenne résidant dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants le droit de vote aux élections européennes et municipales. Ils disposent aussi du droit d'éligibilité au conseil municipal mais ne peuvent en revanche être maire, adjoint et participer à l'élection des sénateurs.

Avoir la nationalité d'un Etat de l'Union Européenne, être âgé de 18 ans, jouir de ses droits civiques en France et dans son pays d'origine, être domicilié en France ou justifier d'une résidence effective et continue de plus de six mois ou justifier du paiement pendant cinq ans consécutifs des impôts locaux (taxe foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) sont les conditions d'inscription pour ces étrangers sur les listes électorales.

En revanche, les étrangers non ressortissants de l'Union Européenne ne disposent pas du droit de vote. Selon une enquête Ipsos-Marianne, conduite au mois de mai 2000, cette situation ne satisfait qu'une minorité de l'opinion (18%). 45% des Français interrogés souhaiteraient en effet que le droit de vote aux élections municipales soit accordé à tous les étrangers résident en France depuis plusieurs années alors que 35% considèrent à l'inverse que le droit de vote devrait exclusivement être réservé aux citoyens français. Les sympathisants de gauche, les moins de 35 ans, les personnes diplômées, les personnes à hauts revenus sont les catégories sociales les plus favorables à l'octroi du droit de vote à tous les étrangers.

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