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Le droit
de vote des étrangers
aux élections municipales
Pour la première fois, les étrangers
appartenant à un pays membre de l'Union Européenne pourront voter lors
des élections municipales des 11 et 18 mars prochains. Ils avaient déjà
pu exercer ce droit en juin 1999, lors des élection européennes. Le
traité de Maastricht et la loi organique du 25 mai 1998 confèrent en
effet aux citoyens de l'Union Européenne résidant dans un pays dont ils
ne sont pas ressortissants le droit de vote aux élections européennes et
municipales. Ils disposent aussi du droit d'éligibilité au conseil
municipal mais ne peuvent en revanche être maire, adjoint et participer
à l'élection des sénateurs.
Avoir la nationalité d'un Etat de l'Union
Européenne, être âgé de 18 ans, jouir de ses droits civiques en France
et dans son pays d'origine, être domicilié en France ou justifier d'une
résidence effective et continue de plus de six mois ou justifier du
paiement pendant cinq ans consécutifs des impôts locaux (taxe
foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) sont les conditions
d'inscription pour ces étrangers sur les listes électorales.
En revanche, les étrangers non
ressortissants de l'Union Européenne ne disposent pas du droit de vote.
Selon une enquête Ipsos-Marianne, conduite au mois de mai 2000, cette
situation ne satisfait qu'une minorité de l'opinion (18%). 45% des
Français interrogés souhaiteraient en effet que le droit de vote aux
élections municipales soit accordé à tous les étrangers résident en
France depuis plusieurs années alors que 35% considèrent à l'inverse
que le droit de vote devrait exclusivement être réservé aux citoyens
français. Les sympathisants de gauche, les moins de 35 ans, les personnes
diplômées, les personnes à hauts revenus sont les catégories sociales
les plus favorables à l'octroi du droit de vote à tous les étrangers.
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