Les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), partenaires clés des entreprises dans leur développement

Après avoir mené en 2014 une étude auprès des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) sur leur vision de la profession, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Ipsos ont souhaité recueillir l’opinion des entreprises déposantes de brevets et de marques sur le rôle des CPI dans leur démarche de dépôt.


DES ENTREPRISES DÉPOSANTES À LA FOIS EXPÉRIMENTÉES ET DYNAMIQUES

Les entreprises ciblées sont des entreprises françaises déposantes depuis 2007. Au sein de ces entreprises, les professionnels en charge de la propriété industrielle ont été interrogés. Les entreprises présentent des profils très diversifiés que ce soit en termes de chiffre d’affaires, de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Elles sont expérimentées dans le processus de dépôt de brevets ou de marques avec 14% de primo déposants et une moyenne de  18 brevets et 10 marques déposés. Parmi elles, 95% ont déposé des brevets et 61% des marques. Le nombre moyen de dépôts de brevets ou de marques est régulier dans le temps.

L’étude nous apprend que la Propriété Industrielle est quasiment systématiquement prise en charge par les gérants/PDG de l’entreprise (95%) puis par  une équipe dédiée  lorsque la taille le permet (42%). Lorsque la taille de l’entreprise ne dépasse pas 10 salariés, le PDG est toujours impliqué. Ces 12 derniers mois, la majorité des entreprises accordait moins de 10% de leur chiffre d’affaire à la R&D. Néanmoins, plus l’entreprise est de petite taille, plus elle y accorde une part importante.

Il ressort de l’étude que les aides financières jouent un rôle majeur dans la poursuite des activités de Recherche & Développement (R&D) et de propriété industrielle (PI) des entreprises : 86% d’entre elles bénéficient au moins d’un type d’aide financière. Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient le plus. 

LE CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ACTEUR IDENTIFIÉ ET VALORISÉ DANS LE PROCESSUS DE DÉPÔT

La fonction de CPI est connue par la très grande majorité des entreprises. En effet, ¾ des entreprises qui ont choisi un intervenant extérieur pour les aider dans le dépôt de brevets ont eu recours à un CPI. La bonne connaissance des activités des entreprises, la réactivité et le coût des prestations sont les éléments principaux dans le choix d’un CPI. Les entreprises perçoivent les missions de préparation et de rédaction comme au cœur de l’activité du CPI, ainsi que l’aide dans la stratégie de dépôt et la rédaction de contrats de PI.

La quasi-totalité (97%) des entreprises en ont une bonne image. L’expertise, le partenariat et le service d’accompagnement en constituent des dimensions essentielles. Elles sont conscientes de la valeur de l’intervention des CPI puisque qu’elles estiment le coût de leur prestation justifié (61%).

Globalement, les entreprises tirent un bilan positif de leur dépôt qui permet non seulement la protection technologique, mais  prouve aussi le dynamisme de l’entreprise auprès des investisseurs et des collaborateurs. Les entreprises sont aussi mobilisées sur les moyens à mettre en œuvre pour faire vivre le dépôt au-delà de la procédure elle-même (veille technologique et concurrentielle).

LES CPI : DE PLUS EN PLUS SOLLICITÉS À L’AVENIR

Confiantes en leur activité et celle de leur secteur, les entreprises envisagent de poursuivre leurs investissements dans la R&D et dans la PI. Ce dynamisme conduit les entreprises à maintenir voire accentuer leur recours aux CPI.

Il est intéressant de constater qu’à l’avenir les entreprises déposantes souhaitent une harmonisation internationale des procédures de dépôts et attendent des CPI en priorité le développement du conseil stratégique global.

Marie-Laure Lerolle

Directeur de département, Ipsos Connect

Priscille Lorenzi

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